Règlement

Calendrier de l’Avent

Article 1 – Définitions

Aux fins du présent Règlement, les termes ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« Plateforme(s) » : désigne les réseaux sociaux Facebook et Instagram, sur lesquels le Jeu est organisé et hébergé.

« Participant(s) » : désigne toute personne physique ayant valablement pris part au Jeu en respectant l’intégralité des modalités de participation prévues au présent Règlement.

« Gagnant(s) » : désigne le ou les Participant(s) tiré(s) au sort parmi les Participants nominés, conformément aux modalités décrites au présent Règlement.

« Jeu » : désigne le présent jeu-concours gratuit organisé par l’Organisateur sur les Plateformes.

« Organisateur » : désigne la société (…) identifiée à l’article (…) du présent Règlement.

Article 2 – Organisation du Jeu

Le présent jeu-concours (ci-après le « Jeu ») est organisé par la société atHome Group Sàrl, établie et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B78663, dont le siège social est sis 5 rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg, en partenariat avec Accessit Sàrl immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B74974, dont le siège social est sis 5 rue Charles Darwin L-1433 Luxembourg. Accessit Sàrl intervient uniquement en tant que partenaire de visibilité et n’a aucun rôle décisionnel dans le déroulement du jeu ou l’attribution des lots.

Il est précisé que le Jeu est développé et géré par le atHome Group Sàrl, à l'exclusion de tout parrainage ou intervention des sociétés Facebook et Instagram ou Meta, n'assurant que l'hébergement du Jeu au sein de leurs plateformes.

Article 3 – Durée de l’opération

Le jeu-concours se déroule du 1er décembre 2025 à 10h00 au 24 décembre 2025 à 23h59 (heure du Luxembourg).

La participation est ouverte dès la publication du jeu-concours et pour la durée définie dans ladite publication. Toute participation enregistrée au-delà de la durée définie sera considérée comme nulle.

Les tirages au sort relatifs aux différents lots seront effectués ultérieurement, courant janvier 2026, selon un calendrier interne propre à l’Organisateur.

Les dates exactes des tirages et de remise des lots ne font pas partie de la durée de l’opération et peuvent être adaptées si nécessaire, sans préjudice pour les Participants.

Article 4 – Frais de participation

Le jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat.

Pour les Participants accédant au Jeu via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés aux Participants.

Article 5 – Conditions de participation

La participation est ouverte à toute personne physique majeure, résidant au Luxembourg ou dans les pays frontaliers (France, Belgique, Allemagne), disposant d’un compte Instagram ou Facebook.

Sont exclus :

Les employés et collaborateurs de l’Organisateur, et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu.
Les prestataires techniques du Jeu,
Les comptes frauduleux ou fictifs au sens de l’article 12.
Les Participants ayant remporté un lot

Article 6 – Modalités de participation

Pour que la participation soit considérée comme valide, le Participant doit impérativement respecter les conditions spécifiques prévues aux articles 6.1 et 6.2.

6.1. Validité des participations

Seules les participations effectuées directement sous les publications officielles :

des comptes @athomelu (Instagram), @atHome.lu (Facebook),
et des comptes @luxauto_lu (Instagram), @LUXAUTO.LU (Facebook)

Seront prises en compte.

Aucune participation effectuée sur un autre profil, via message privé, par partage spontané, ou par tout autre moyen non expressément mentionné dans le présent Règlement, ne sera considérée comme valide.

6.2. Participation :

Le Participant est limité à une participation au tirage au sort par Plateforme, soit un total de deux participations toutes Plateformes confondues (Facebook / Instagram) par tirage. Le Participant peut obtenir une deuxième nomination par participation, augmentant ses chances lors du tirage au sort. La seconde nomination ne peut être considérée comme valide, si les conditions cumulatives de la première nomination ne sont pas remplies.

Participation Instagram :

Première nomination :

Le Participant doit :
Suivre les pages officielles de @athomelu, @luxauto_lu et du partenaire du jour ;
Aimer (liker) la publication du jeu-concours ;
Commenter la publication

Seconde nomination optionnelle :

Le Participant doit remplir le formulaire en ligne. Le lien du formulaire sera disponible dans la publication journalière du jeu-concours.

Participation Facebook :

Première nomination :

Le Participant doit :
Suivre les pages officielles de @atHome.lu, @LUXAUTO.LU et du partenaire du jour ;
Aimer (liker) la publication du jeu-concours ;
Commenter la publication

Seconde nomination optionnelle :

Le Participant doit remplir le formulaire en ligne. Le lien du formulaire sera disponible dans la publication journalière du jeu-concours.

Article 7 – Détermination des Gagnants

Les participations seront recueillies durant la période indiquée dans la publication.

Un seul Gagnant, toutes Plateformes confondues, peut être déterminé pour le lot mis en jeu.

Les Gagnants seront déterminés par un tirage au sort entre les Participants des deux Plateformes au moyen d’une application spécialisée de sélection aléatoire, garantissant impartialité et absence d’intervention humaine.

Chaque lot mis en jeu fera l’objet d’un tirage au sort distinct endéans un délai de 2mois, selon un calendrier interne propre à l’Organisateur.

Article 8 – Information des Gagnants et remise des lots

L’Organisateur informera les Gagnants par message via message privé sur la Plateforme utilisée pour participer ou par mail, le jour du tirage au sort. À cette occasion, les Gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur lot.

En cas d’absence de réponse dans un délai de 7 jours les Gagnants perdront leur lot sans que la responsabilité de l’Organisateur soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.

L’Organisateur se réserve la possibilité d’adapter les dates de tirage ou d’envoi des lots en cas de nécessité opérationnelle, sans que cela ne porte atteinte aux droits des Participants ni à la validité des participations enregistrées.

S'il s'agit d'un lot non-électronique, la livraison de celle-ci sera effectuée sous 90 jours à compter de la confirmation des coordonnées complètes du Gagnant.

Nonobstant ce qui précède, l’Organisateur se réserve également le droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au Gagnant défaillant et d'en disposer comme elle le souhaite.

Article 9 – Lots

Chaque jour de la durée du jeu-concours, un lot sera mis en jeu. Le Gagnant remporte le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la Plateforme.

Les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu'elle soit, en cas d'annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l'Organisateur.

Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l'échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par l’Organisateur.

Si les circonstances l'exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par d'autres lots de valeur équivalente.

Article 10 – Exonération et limitation de responsabilité

10.1. L’Organisateur ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la Plateforme et l'application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque;

(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu'elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent Règlement et des conditions d'utilisation au regard des informations et moyens en sa possession;

(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d'utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.

10.2. L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l'utilisation du lot, ou de la prestation d'un partenaire.

L’Organisateur ne serait être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect pour la perte, le vol, le retard ou les dommages causés au lot pendant le transport. La responsabilité de l’Organisateur s’arrête lors de la remise du lot au transporteur.

10.3. En tout état de cause, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée.

Article 11 – Plateformes

Le Jeu n'est ni organisé, ni sponsorisé, ni administré par Instagram, Facebook, META.

Les Participants déchargent entièrement ces Plateformes de toute responsabilité liée au Jeu.

Article 12 – Participations frauduleuses

Constituent des participations frauduleuses (liste non exhaustive) :

Multiplicité de comptes appartenant à une même personne,
Commentaires massifs d’amis fictifs,
Automatisation via bots,
Usurpation d’identité,
Comptes créés exclusivement pour participer à des jeux-concours.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout Participant suspect ou toute participation douteuse.

Article 13 – Données personnelles (RGPD)

13.1. Responsables du traitement

Dans le cadre du Jeu, les données personnelles des Participants sont traitées conjointement par la société atHome Group SARL et la société Accessit SARL, agissant en qualité de responsables du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la CNPD.

13.2. Données traitées

Les données suivantes peuvent être collectées : Identifiant du compte utilisé pour participer (Instagram ou Facebook) ; Nom, prénom ; Coordonnées (email, numéro de téléphone, adresse postale) uniquement pour les Gagnants ; Preuve de participation (commentaire, like, abonnements, formulaire).

13.3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour : L’organisation et la gestion du Jeu ; La vérification des conditions de participation ; La réalisation des tirages au sort ; La prise de contact avec les Gagnants ; L’attribution et l’envoi des Lots.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.

13.4. Base légale

Le traitement repose sur : L’exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : gestion du Jeu, sélection des Gagnants, remise des Lots ; L’intérêt légitime de l’Organisateur (article 6.1.f) : prévention des fraudes ; Le consentement

13.5. Sous-traitance

Lorsque la remise d’un Lot implique l’intervention d’un Partenaire (ex : restaurant, institut, prestataire de service), les données strictement nécessaires du Gagnant peuvent lui être transmises pour l’exécution de la prestation.

Dans ce cas :

Le Partenaire agit en qualité de Sous-traitant conformément à la politique interne de protection des données du Groupe ;
Un accord de sous-traitance conforme aux modèles du Groupe est conclu ;
Le Partenaire ne traite les données que selon les instructions de l’Organisateur ;
L’Organisateur demeure pleinement responsable du traitement conformément à ladite politique.

Aucune donnée n’est transmise à un Partenaire situé en dehors de l’Espace économique européen, sauf si celui-ci assure un niveau de protection adéquat conformément aux exigences internes (clauses contractuelles types, certification, etc.).

13.6. Durée de conservation

Les données sont conservées : jusqu’à 60 jours après la fin du Jeu pour les Participants non gagnants ; pendant 12 mois pour les Gagnants, aux fins de gestion de réclamation et conformité comptable.

13.7. Droits des Participants

Conformément au RGPD, les Participants disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Ils peuvent exercer ces droits en écrivant à : privacy@athome.eu

Ils disposent également du droit d’introduire une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

13.8. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées dans l’Union européenne.
L’Organisateur met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Article 14 – Règlement amiable et médiation

Tout différend relatif au Jeu devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de l’Organisateur par courrier à l'adresse 5 rue Charles Darwin, pendant la durée du Jeu et maximum dans un délai de soixante 60 jours après la désignation des Gagnants.

En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de l’Organisateur, par courrier à l'adresse 5 rue Charles Darwin L1433 Luxembourg dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.

En cas d’échec, les Parties devront recourir à un médiateur agréé au Luxembourg avant toute action judiciaire.

Le présent Règlement et Jeu sont soumis au droit luxembourgeois. Dans le cas où aucune solution amiable ou médiation ne serait trouvée entre le(s) Participant(s) et l’Organisateur, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Luxembourg.

Article 15 – Convention de preuve électronique

L’Organisateur peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste.

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 16 – Acceptation et accessibilité du Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent Règlement.

Le Règlement est gratuitement accessible :

Via un lien librement accessible aux Participants ;
Ou sur simple demande adressée à l’Organisateur.

L’indisponibilité temporaire du lien n’affecte pas la validité des participations dès lors que le Règlement peut être obtenu gratuitement sur demande.